Aujourd’hui, nous vous proposons de nous éloigner un peu de nos beaux bois de Ballens.

Nous allons, dans cet article, nous plonger dans la gestion de la ressource « gravier » dans le canton de Vaud.

Pour étudier cela, nous avons travaillé sur le Programme de Gestion des Carrières et gravières vaudois (PGCar ci-après). Comme son nom l’indique, dans ce document, le canton planifie la gestion de ses carrières et gravières et s’attaque à des questions telles que:

• Comment va évoluer l’usage du gravier dans le futur?
• Comment le faire en adéquation avec la protection de l’environnement?
• Faut-il réduire ou augmenter la production de gravier?
• Faut-il ouvrir de nouvelles gravières ou pas?

La dernière mouture est toute fraîche: elle est sortie ce 12 décembre 2024 et nous propose un horizon à 2040. Il est disponible ici, sur cette page de l’État de Vaud.

Dans notre grande bonté, nous vous évitons un clic supplémentaire et vous l’offrons ici.

Avertissement: ce PGCar est un document technique de 58 pages indigestes. Nous espérons que notre analyse le rendra plus comestible. Au besoin, les paragraphes suivants vous en offriront un résumé succinct.

« Un programme de gestion des carrières orienté vers l’économie circulaire »

Le canton présente, en 58 pages, un aperçu détaillé des problèmes liés à l’extraction de gravier. Ce rapport met en lumière les nuisances telles que la pollution, le trafic de camions et la déforestation.

Il s’engage à devenir un leader dans le domaine de l’économie circulaire.

il nous explique que nous devons réduire notre dépendance au béton et au gravier, mais ne propose aucune mesure concrète pour y arriver, et souligne sa priorité: ouvrir de nouvelles gravières.

Mais ne vous inquiétez pas, pour protéger la nature, le gravier sera transporté par train… un peu.

Plongeons!

Pour information, tout texte en italique est une citation directe du PGCar, à moins qu’une autre provenance soit précisée.

Des enjeux clairs, des objectifs ambitieux pour l’économie circulaire

Les enjeux du PGCar sont limpides, en voici quelques citations:    

• La consommation de matériaux naturels implique « une diminution constante des réserves en ressources minérales non renouvelables du Canton »
• « les gravières en particulier sont consommatrices pendant plusieurs années, voire décennies de surfaces agricoles (SDA) et forestières »
• « Par ailleurs, le secteur de la construction contribue pour 5,9 % aux émissions de gaz à effet de serre du Canton, ceci sans compter l’impact du transport des matériaux »
• « Des nuisances liées à l’exploitation et au transport des matériaux: environ 80 % des matériaux minéraux naturels sont transportés par route »

Continuons: « Un objectif central du développement d’une économie circulaire est de produire de la richesse et du bien-être tout en réduisant la consommation de matière et son impact sur l’environnement. »

« Dans son programme de législature 2022-2027, le Conseil d’État a indiqué sa volonté que le Canton de Vaud devienne “un Canton pionnier de l’économie circulaire des matériaux” (mesure 2.9) »

Face à ce constat sans appel, voici les objectifs que se fixe le canton:

1. Maîtriser la demande en matière première minérale et favoriser le recours aux alternatives
2. Assurer le report modal, en particulier de la route vers le rail pour le transport des matériaux minéraux
3. Assurer la sécurité et la diversité de l’approvisionnement
4. Réduire l’emprise de l’exploitation de matière minérale sur les sols
5. Coordonner l’exploitation et la remise en état des sites d’extraction avec la protection du patrimoine naturel, paysager et forestier.

La numérotation vient du PGCar. Nous voyons ainsi immédiatement que le premier objectif du canton est de « maîtriser la demande en matière première minérale et favoriser le recours aux alternatives ».

Le canton décortique chaque point en sous-objectifs. Voici ce que nous trouvons pour le premier:

Dans une perspective de gestion durable et de réduction des impacts, il est souhaitable de diminuer cette demande dans le futur. Dans ce sens, les principaux leviers d’action sont:

• « Augmenter l’efficience matérielle des constructions […]; »
• « Augmenter la part des matériaux alternatifs au béton […]; »
• « Augmenter le recyclage des déchets de construction […]; »
• « Augmenter la valorisation des matériaux d’excavation […].« 

L’Association de Sauvegarde des Bois de Ballens et Environs soutient pleinement le canton dans son but premier de gestion des carrières et gravières. Nous devons transitionner vers une économie circulaire. Le canton doit devenir un pionnier de l’économie circulaire. L’urgence climatique n’attend pas. Les 4 sous-objectifs proposés sont excellents et nous ne saurions en proposer de meilleurs.

Approvisionnement en gravier et protection de l’environnement

Continuons à lire les objectifs du canton, en particulier le numéro 3 « Assurer la sécurité et la diversité de l’approvisionnement »:

« Les cantons ont la tâche de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays (art. 1 LAT, Loi d’Aménagement du Territoire). La planification des carrières et gravières contribue à cette sécurité et fait l’objet de pesées d’intérêt avec d’autres objectifs, notamment la protection et la préservation de l’environnement. »

On nous cite l’article 1 de la Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT), allons la lire: Les cantons doivent prendre des mesures afin « a) de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage » et effectivement « d) de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays ».

Que ce soit dans le PGCar ou la LAT, la sécurité de l’approvisionnement et la protection de l’environnement sont mises sur un pied d’égalité. Le canton doit faire une pesée d’intérêt entre approvisionnement en gravier et protection de l’environnement.

Continuons de lire le PGCar:

L’offre en matériaux minéraux est dimensionnée en tenant compte de l’évolution prévue des besoins. Les ambitions cantonales de développement de l’économie circulaire des matériaux doivent se traduire par une diminution de la consommation de matière primaire. Toutefois, il n’est ni réaliste ni souhaitable de vouloir infléchir la demande uniquement par une réduction de l’offre en matières premières indigènes. […]

Le canton veut maîtriser la demande en matière première, l’offre est dimensionnée à partir de la demande et il n’est ni réaliste ni souhaitable de vouloir réduire l’offre.

Vous êtes confus?

Nous aussi.

C’est le serpent qui se mord la queue. Dans un même paragraphe, le PGCar nous parle d’agir sur la demande et de réagir à cette dernière. Dans tous les cas, pas question de baisser activement l’offre de graviers! La pesée d’intérêt du gouvernement cantonal est claire: le gravier sera prioritaire sur l’environnement.

Le Conseil d’État semble avoir pris une résolution de « Nouvel An » pour perdre du poids, mais il refuse de modifier ses habitudes alimentaires.

L’évolution de la consommation en béton selon le canton

Fonçons donc dans le chapitre suivant qui nous parle justement des besoins en granulats.

Ici nous ne sommes pas dans l’action, mais uniquement dans la projection: on essaie de prédire la demande future en granulats. Le PGCar nous propose ainsi deux scénarios.

« Le premier scénario conservateur, considère que la demande en granulats demeure constante et égale à la moyenne de la demande observée entre 2017 et 2021, soit 2.2 millions de m3 par an dont 1.8 million de m3 de granulats naturels et 420’000 m3 de granulats recyclés ». 

C’est simple et limpide: Business as usual diraient les anglophones. On considère que la demande en graviers va rester la même qu’aujourd’hui.

« Le second scénario de “transition vers la circularité”, considère que des mesures de politique publique et une évolution dans les conditions-cadres permettront de mettre en œuvre l’ambition de devenir un Canton pionnier de l’économie circulaire des matériaux. Pour ce scénario, le potentiel des leviers mentionnés au chapitre 3 est estimé (Tableau 1). Il convient toutefois de noter que ce scénario est encore essentiellement illustratif; en effet, d’une part, les objectifs quantitatifs de la politique publique et les mesures pour les réaliser ne sont actuellement pas tous déterminés, d’autre part, le potentiel réel des différents leviers est mal connu, notamment en l’absence de données statistiques consolidées sur la consommation de matériaux sur les chantiers. Ce potentiel a été évalué pour certains leviers dans des mandats d’étude du Canton, indiqués en référence. »

Bonne nouvelle: Il y a un scénario où la demande baisse. Les conditions-cadres ont évolué. Des mesures de politiques publiques ont été prises…

Lesquelles?

« Les mesures pour les réaliser ne sont actuellement pas toutes déterminées »

Un euphémisme!

Ce second scénario est ainsi « illustratif », les leviers « mal connus » et on constate « l’absence de données statistiques ». Nous nageons dans le flou. Le chiffre proposé est donc une réduction de 400’000 m3, environ 20 %, pour l’horizon 2040 dans ce second scénario.

Maintenant, faisons un pas en arrière. Mettons ces projections du PGCar en lien avec le Plan Énergie Climat Cantonal vaudois (PECC).

Le domaine de la construction représente environ 5 % des émissions CO2 du canton (sauf erreur, sans même inclure le transport du gravier/béton).

La construction et l’extraction de gravier sont directement liées au béton, qui est un énorme émetteur de CO2 de par le ciment, un autre composant du béton. Il faut chauffer du calcaire à 1200 degrés pour en faire du ciment et les solutions pour en réduire les émissions CO2 sont limitées (voir l’article heidi.news à ce sujet signé par Alia Bengana). L’objectif du PECC est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et d’avoir réduit les émissions de CO2 de 70 % d’ici 2040.

Ainsi, avec ce PGCar, dans le domaine du béton, le canton nous propose une réduction de, au mieux, 20 % des émissions de CO2 pour 2040, voire pas de réduction du tout. On est bien loin des 70 % avancés par le PECC.

Où seront compensées ces émissions?

Est-ce que le canton est sérieux quand il prétend viser une réduction de 70 % des émissions pour 2040?

Des actions très concrètes pour l’extraction, beaucoup moins pour l’économie circulaire

On a vu les objectifs, on a vu les projections. Quelles sont les actions politiques concrètes que nous propose le Conseil d’État?

Divers projets sont par ailleurs à des stades différents de développement et font partie des priorités de développement pour l’approvisionnement du Canton:

• Raccordement du gisement du Sépey au réseau ferroviaire MBC,
• Raccordement des gisements Gratteloup et Les Bulles à la plateforme H2M par un convoyeur souterrain,
• Poursuite de l’approvisionnement depuis Apples par le projet des Bougeries,
• Raccordement du gisement des Glareys dans le Chablais au réseau ferroviaire CFF. »

Ces projets sont concrets. Ils existent. Ils sont en cours d’élaboration. Ils sont prioritaires. Il y a les bois de Ballens (le Sépey), mais aussi les Bougeries, 2 kilomètres à l’ouest du bois de Ballens, une forêt qu’il est aussi prioritaire d’éradiquer.

Débuts d’exploitation proposés par le canton: 2027 pour le Sépey, 2033 pour les Bougeries.

Au total, ce sont 4 gravières que le canton propose d’ouvrir d’ici 2040: Ballens, Bougeries, Gratteloup près de Cossonay et Es Longchamp à Bioley-Orjulaz.

Lorsqu’il s’agissait de baisser la demande en granulats, nous nagions dans le flou. Quand il s’agit de parler d’ouvrir de nouvelles gravières, le canton retrouve sa clarté d’esprit:

• « Les procédures en cours répondent à un besoin d’approvisionnement cantonal et il est nécessaire de les faire aboutir dans les délais planifiés pour assurer la sécurité d’approvisionnement
• […]
• De nouveaux gisements (voir chapitre V.2) en dehors des gisements en cours d’exploitation et de procédure devront être rendus disponibles entre 2030 et 2035 en fonction de l’effet des mesures qui seront prises pour infléchir le besoin en granulats naturels. Aussi, des procédures d’autorisation devront être engagées à brève échéance. »

Où est passé l’objectif de réduire la consommation de gravier? D’avoir une économie circulaire?

On trouve une proposition dans cet unique paragraphe:

« Des mesures permettant de réduire la dépendance du secteur de la construction vis-à-vis des matières premières minérales devront être prises dans le cadre de différentes politiques publiques et instruments de planification, en particulier ceux relatifs à la construction, à la gestion des déchets et à la gestion forestière. »

On patauge dans la mélasse à nouveau. Sommes-nous bien dans le document qui décrit les politiques publiques concernant les matières premières minérales?

On nous dit ici que

1. il n’y a aucune mesure prise aujourd’hui pour gérer la surconsommation de graviers dans ce PGCar
2. s’il y en aura éventuellement dans le futur, ce sera dans la planification des constructions, dans la gestion forestière, mais surtout pas dans la gestion des carrières et gravières.

Parlons de gestion forestière d’ailleurs. Nous avons un petit paragraphe tarabiscoté nous parlant de ce sujet:

« Pour les surfaces forestières consommées, une autorisation de défrichement en accord avec l’article 5 LFO est nécessaire et des reboisements compensatoires doivent être prévus. Il convient notamment de tenir compte de l’efficacité de l’utilisation du sol. L’OFEV a fixé une valeur cible par directive. Les cantons peuvent déroger à cette valeur cible dans le cadre d’une pesée de l’ensemble des intérêts, notamment celui d’une utilisation judicieuse du sol. Les conditions géologiques propres au Canton de Vaud imposent souvent une telle dérogation (RMP 601). »

Tiens donc. Si vous avez besoin de défricher pour une gravière et que la loi vous empêche de le faire, ne vous inquiétez pas, le canton est là pour vous, une dérogation toute prête dans la main… On est bien loin du canton champion de la biodiversité, du climat et de l’économie circulaire.

Vers une vraie économie circulaire

Dans ce programme de gestion des carrières, le canton nous met face à des enjeux clairs:

• ressources minérales en diminution
• destruction des sols
• pollutions dues aux gravières
• nuisances sonores.

Le canton ambitionne de transitionner vers une économie circulaire, mieux, d’en être un pionnier!

Pour ce faire, il propose de réfléchir plus tard à des mesures pour réduire son usage de gravier, et en attendant d’ouvrir 4 nouvelles gravières, quitte à offrir des dérogations pour défricher…

Le canton doit faire une pesée d’intérêt entre son devoir d’approvisionnement en matériaux de construction et protection de l’environnement.

En conclusion

Bon.

À partir de là, que faisons-nous, nous qui tenons chèrement à protéger nos forêts, nos sources, et à offrir une planète habitable à nos enfants?

On se mobilise.

On met le canton face à ses absurdités, en démontrant que sa pesée d’intérêt entre approvisionnement en gravier et protection de l’environnement est déséquilibrée et en désaccord total avec son plan climat et l’urgence climatique.

On fait du bruit. On informe la population qui, souvent, ignore tout de ces projets pharaoniques.

On dit à nos élus que nous refusons ce statu quo. Et surtout on propose des alternatives.

L’ASBBE demande que le canton:

• Abandonne les projets de gravières des bois de Ballens et des Bougeries
• S’assure que le PGCar soit en adéquation avec la réduction des émissions de CO2 de 70 % pour 2040, adéquation demandée par le PECC
• Propose des objectifs et indicateurs chiffrés pour une économie circulaire d’ici 2040 dans le domaine de la construction et du béton, suivis de mesures concrètes pour les réaliser
• Mette en place des indicateurs chiffrés et des mesures concrètes pour les objectifs de réduction d’usage de matière première qu’il a identifiés dans ce PGCar, soit des mesures pour:
  • Maîtriser la demande en matière première minérale et favoriser le recours aux alternatives
  • Augmenter l’efficience matérielle des constructions;Augmenter la part des matériaux alternatifs au béton;
  • Augmenter le recyclage des déchets de construction.